Bénéficiez de vos indemnités chômage tout en travaillant, c'est possible !
L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE
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Qu'est-ce que l'ACCRE ?
L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales dues par le créateur ou repreneur d’entreprise au cours de ses 12 premiers mois d’activité.
- Vous touchez vos indemnités chômage
- L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales.
- L’exonération est totale, partielle ou nulle en fonction des rémunérations ou revenus du bénéficiaire de l’ACCRE.
- Cette aide doit être demandée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise. Un formulaire de demande d’ACCRE doit être complété à cette occasion.
Cette aide est notamment utile dans les cas suivants :
- lorsque l’entrepreneur est affilié au régime des travailleurs indépendants
- lorsqu’une demande d’ARCE est formulée (pour cela, l’attribution de l’ACCRE est obligatoire),
- lorsque l’entrepreneur est affilié au régime général et qu’il perçoit une rémunération.
Qu'est-ce que l'ARCE ?
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE et formuler une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi.
Cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux fois :
- La première moitié de l’ARCE est versée au démarrage du projet,
- La seconde moitié de l'ARCE est versée 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.
Le versement en capital obtenu par le créateur ou repreneur d’entreprise constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Peut-on cumuler l'ACCRE et l'ARCE ?
Oui, un créateur d’entreprise peut cumuler simultanément l’ACCRE et l’ARCE.
Nb: Lorsque le créateur ou repreneur n’a plus de droits à indemnisation auprès de pôle emploi, il peut uniquement bénéficier de l’ACCRE, étant donné que les deux autres dispositifs s’appuient sur les droits restants.
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